{"id":3818,"date":"2016-01-26T17:59:54","date_gmt":"2016-01-26T16:59:54","guid":{"rendered":"\/cms\/en\/?page_id=3818"},"modified":"2018-01-16T14:21:38","modified_gmt":"2018-01-16T13:21:38","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"\/cms\/en\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"<p><strong>PREAMBULE<\/strong><\/p>\n<p>Les dispositions qui suivent \u00e9tablissent les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) des produits de d\u00e9coration et de design propos\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 OMY (le Vendeur) au Client sur son Site web \u00e0 l\u2019adresse suivante : www.omy-maison.com (le Site), qui est un espace de commerce \u00e9lectronique qui propose un service de commande de produits \u00e0 distance puis de pr\u00e9paration de produits et de livraison de produits.<\/p>\n<p>OMY est une soci\u00e9t\u00e9 au capital de 150.000 \u20ac dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 2, rue Gabriel Laumain 75010 Paris et est enregistr\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le num\u00e9ro 509780144. T\u00e9l. : 01 48 00 18 40, Num\u00e9ro de TVA intracommunautaire : FR32509780144.<\/p>\n<p>E-mail\u00a0: boutiqueshowroom@omy.Fr<br \/>\nNom et adresse de l\u2019autorit\u00e9 ayant d\u00e9livr\u00e9e l\u2019autorisation : Centre des Imp\u00f4ts, Paris 9e (75009) \u2013 9 Rue d\u2019Uz\u00e8s 75002 Paris.<br \/>\nH\u00e9bergeur du Site : OVH.<br \/>\nResponsable du Site : OMY.<\/p>\n<ol>\n<li><strong>OBJET<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente r\u00e9gissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de la soci\u00e9t\u00e9 OMY aux Clients ayant la qualit\u00e9 de consommateurs et constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties, \u00e0 l\u2019exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n\u2019ont qu\u2019une valeur indicative.Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont mises \u00e0 la disposition des Clients sur le Site du Vendeur o\u00f9 elles sont directement consultables en cliquant sur \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb, et peuvent \u00e9galement lui \u00eatre communiqu\u00e9es sur simple demande par courrier \u00e9lectronique ou postal.<\/p>\n<p>Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont opposables au Client qui reconna\u00eet en avoir eu connaissance en cochant la case \u00ab\u00a0<em>J\u2019ai lu les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et j\u2019y adh\u00e8re sans r\u00e9serve\u00a0<\/em>\u00bb au moment de la commande avant de pouvoir choisir son mode de paiement et passer sa commande.<\/p>\n<p>La conservation et la reproduction des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont assur\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions du Code Civil et le Client reconnait disposer de la facult\u00e9 de les conserver.<\/p>\n<p>Le Vendeur se r\u00e9serve la facult\u00e9 de les modifier \u00e0 tout moment. En cas de modification, les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de la commande.<\/p>\n<p>La nullit\u00e9 d\u2019une clause n\u2019entra\u00eene pas la nullit\u00e9 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sauf s\u2019il s\u2019agit d\u2019une clause ayant amen\u00e9 l\u2019une des parties \u00e0 conclure le contrat de vente.<\/p>\n<p>L\u2019inapplication temporaire ou permanente d\u2019une ou plusieurs clauses des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente qui continuent \u00e0 produire leurs effets.<\/p>\n<ol>\n<li><strong>PRODUITS<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>2.1. FICHES PRODUITS<\/strong><\/p>\n<p>Chaque produit propos\u00e9 sur le Site fait l\u2019objet d\u2019une fiche avec le descriptif \u00e9tabli par le Vendeur, accessible en cliquant sur la d\u00e9signation ou la photographie du produit concern\u00e9.<br \/>\nCette fiche pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques essentielles du produit au sens de l\u2019article L.111-1 du Code de la consommation.Ces indications, sans \u00eatre exhaustives, sont destin\u00e9es \u00e0 informer le Client de la fa\u00e7on la plus compl\u00e8te possible sur les caract\u00e9ristiques essentielles des produits.<\/p>\n<p>Le Client est inform\u00e9 de la possibilit\u00e9 d\u2019une diff\u00e9rence de pr\u00e9sentation entre les photographies et\/ou illustrations du Site et le produit \u00e0 la livraison, r\u00e9sultant d\u2019une modification d\u2019emballage, cette diff\u00e9rence n\u2019affectant pas de quelque mani\u00e8re le contenu et les caract\u00e9ristiques du produit.Les offres de produits sont valables tant qu\u2019elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.<strong><br \/>\n<\/strong><\/p>\n<p><strong>2.2. CONFORMITE DES PRODUITS<\/strong><\/p>\n<p>Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9 des personnes, \u00e0 la loyaut\u00e9 des transactions commerciales, \u00e0 la protection des consommateurs et aux prescriptions du droit fran\u00e7ais en vigueur au moment de leur mise sur le march\u00e9.<\/p>\n<p>Le Vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue, dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 1641 et suivants de Code civil.L\u2019action du consommateur est soumise \u00e0 un d\u00e9lai de prescription de deux (2) ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1648 du Code civil.Le Vendeur est tenu de livrer un Produit conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance conform\u00e9ment aux articles L.217-4 et suivants de Code de la consommation.L\u2019action du Consommateur est soumise \u00e0 un d\u00e9lai de prescription de deux (2) ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du Produit, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.217-12 du Code de la consommation.<\/p>\n<ol>\n<li><strong>COMMANDE<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>3.1. PASSATION, VALIDATION ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE<br \/>\n<\/strong>Pour passer une commande, le Client dispose de plusieurs possibilit\u00e9s\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Option 1\u00a0: il se connecte via son compte client, puis sur l\u2019\u00a0\u00ab\u00a0E-shop\u00a0\u00bb,<\/li>\n<li>Option 2\u00a0: il cr\u00e9e un compte client, puis sur l\u2019\u00a0\u00ab\u00a0E-shop\u00a0\u00bb,<\/li>\n<li>Option 3\u00a0: il remplit son panier sur l\u2019\u00a0\u00ab\u00a0E-shop\u00a0\u00bb, puis il se connecte ou cr\u00e9e un compte.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Option 1\u00a0: le Client cr\u00e9e un compte client\u00a0: le Client clique sur \u00ab\u00a0Mon Compte\u00a0\u00bb, puis dans la rubrique \u00ab\u00a0Cr\u00e9ez votre compte\u00a0\u00bb, il indique son adresse mail.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le Client renseigne ensuite, dans la rubrique \u00ab\u00a0Vos informations personnelles\u00a0\u00bb, son titre (Monsieur ou Madame), son nom, son pr\u00e9nom, sa date de naissance via un menu d\u00e9roulant et il choisit un mot de passe.<br \/>\nLe Client dispose de la possibilit\u00e9 de cocher ou non la case \u00ab\u00a0S\u2019inscrire \u00e0 la newsletter\u00a0\u00bb puis il clique sur \u00ab\u00a0S\u2019inscrire\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Le compte client est alors cr\u00e9\u00e9.<br \/>\nUn e-mail de bienvenue est envoy\u00e9 par le Vendeur sur l\u2019adresse mail renseign\u00e9 par le Client lors de son inscription.<\/p>\n<ul>\n<li>Option 2\u00a0: le Client se connecte \u00e0 son compte client\u00a0: il clique sur \u00ab\u00a0Mon compte\u00a0\u00bb, puis il mentionne son adresse mail et son mot de passe choisit lors de l\u2019inscription, dans la rubrique \u00ab\u00a0D\u00e9j\u00e0 inscrit\u00a0?\u00a0\u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Option 3\u00a0: le Client peut \u00e9galement se rendre dans la rubrique \u00ab\u00a0E-shop\u00a0\u00bb sans s\u2019\u00eatre connect\u00e9 \u00e0 son compte ou sans s\u2019inscrire auparavant. Le Client devra alors soit se connecter \u00e0 son compte au moment de la finalisation de la commande, soit cr\u00e9er un compte.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Quelque soit la possibilit\u00e9 choisit par le Client pour passer commande, il se rend dans la rubrique \u00ab\u00a0E-shop\u00a0\u00bb et clique sur le(s) produit(s) qu\u2019il souhaite acheter.Il acc\u00e8de alors \u00e0 la fiche descriptive du produit et peut choisir le nombre de produit qu\u2019il souhaite en cliquant sur \u00ab\u00a0+\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0\u2013 \u00bb et clique ensuite sur \u00ab\u00a0Ajouter au panier\u00a0\u00bb.Une fen\u00eatre apparait alors sur la droite de l\u2019\u00e9cran d\u2019ordinateur s\u2019intitulant \u00ab\u00a0Votre panier\u00a0\u00bb indiquant le(s) produit(s) s\u00e9lectionn\u00e9(s) par le Client, leur prix, le montant des frais de livraison et le \u00ab\u00a0Total panier\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Le Client dispose alors du choix de cliquer, directement dans cette fen\u00eatre, sur \u00ab\u00a0Finaliser la commande\u00a0\u00bb (Option 1), ou alors de continuer ses achats dans la rubrique \u00ab\u00a0E-shop\u00a0\u00bb (Option 2).<\/p>\n<ul>\n<li>Option 1\u00a0: le Client clique sur \u00ab\u00a0Finaliser la commande\u00a0\u00bb\u00a0dans la fen\u00eatre qui s\u2019est ouverte sur la droite de l\u2019\u00e9cran d\u2019ordinateur : si le Client ne l\u2019a pas d\u00e9j\u00e0 renseign\u00e9, il devra renseigner ses coordonn\u00e9es (adresse, code postal, ville, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fixe ou mobile) et choisir un intitul\u00e9 pour cette adresse. Le Client clique ensuite sur \u00ab\u00a0Enregistrer\u00a0\u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Option 2\u00a0: si le Client continue ses achats dans la rubrique \u00ab\u00a0E-shop\u00a0\u00bb, il peut \u00e0 tout moment acc\u00e9der \u00e0 son panier en cliquant sur la rubrique \u00ab\u00a0Mon panier\u00a0\u00bb. Une fen\u00eatre s\u2019ouvre alors sur la droite de l\u2019\u00e9cran d\u2019ordinateur s\u2019intitulant \u00ab\u00a0Votre panier\u00a0\u00bb indiquant le(s) produit(s) s\u00e9lectionn\u00e9(s) par le Client, leur prix, le montant des frais de livraison et le \u00ab\u00a0Total panier\u00a0\u00bb. Le Client peut alors cliquer sur \u00ab\u00a0Finaliser la commande\u00a0\u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Que le Client ait choisit l\u2019option 1 ou l\u2019option 2, lorsqu\u2019il clique sur \u00ab\u00a0Enregistrer\u00a0\u00bb ou sur \u00ab\u00a0Finaliser la commande\u00a0\u00bb, une nouvelle page s\u2019ouvre avec le r\u00e9capitulatif des produits choisit par le Client, leur prix, le montant des frais de livraison et le montant total de la commande.Sur cette page, il dispose de la possibilit\u00e9 de renseigner un bon de r\u00e9duction.Le Client doit \u00e9galement choisir son adresse de livraison, parmi les adresses qu\u2019il aura pr\u00e9alablement renseign\u00e9es.<\/p>\n<p>Le Client pourra choisir la m\u00eame adresse pour la livraison et la facturation, ou renseigner une adresse diff\u00e9rente pour la livraison et la facturation.<br \/>\nLe Client pourra choisir entre une livraison en Colissimo (payant) ou un retrait au Showroom de la soci\u00e9t\u00e9 OMY (gratuit).<\/p>\n<p>Le Client doit accepter les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en cochant la case \u00ab\u00a0<em>J\u2019ai lu les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et j\u2019y adh\u00e8re sans r\u00e9serve<\/em>\u00a0\u00bb afin de pouvoir choisir son mode de paiement\u00a0: \u00ab\u00a0Carte, PayPal\u00a0\u00bb (Option 1) ou \u00ab\u00a0carte bancaire avec CMCIC\u00a0\u00bb (Option 2).<\/p>\n<ul>\n<li>Option 1\u00a0: si le Client choisit le mode de paiement carte ou PayPal, il clique sur \u00ab\u00a0<em>Payez par carte ou par compte PayPal<\/em>\u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le Client devra se connecter \u00e0 son compte PayPal en renseignant son e-mail et son mot de passe PayPal. Il clique ensuite sur \u00ab\u00a0Connexion\u00a0\u00bb afin d\u2019acc\u00e9der au service de paiement.<\/p>\n<p>Si le Client souhaite payer par Carte il clique sur \u00ab\u00a0<em>Payer sans ouvrir de compte<\/em>\u00a0\u00bb.<br \/>\nLe Client doit alors renseigner son type de carte, son num\u00e9ro de carte, la date d\u2019expiration de sa carte, le cryptogramme visuel.<br \/>\nLe Client devra ensuite choisir d\u2019ouvrir un compte PayPal en cochant la case \u00ab\u00a0<em>Oui, je souhaite ouvrir un compte PayPal<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Il devra alors renseigner un mot de passe, le confirmer, une date de naissance et cocher la case \u00ab<em>\u00a0Je confirme avoir l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal, avoir lu et accepter les Conditions d\u2019utilisation et le R\u00e8glement sur le respect de la vie priv\u00e9e de PayPal\u00a0<\/em>\u00bb. Le Client devra ensuite cliquer sur \u00ab\u00a0Valider et continuer\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Le Client pourra \u00e9galement choisir de ne pas ouvrir un compte PayPal, il devra alors cocher la case \u00ab\u00a0Non, merci\u00a0\u00bb et cocher la case \u00ab\u00a0<em>Veuillez afficher, imprimer ou enregistrer les documents dont le lien est affich\u00e9 ci-dessous. Pour en savoir plus sur PayPal, consultez nos Informations essentielles sur les paiements et le Service. Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser PayPal<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Le Client clique ensuite sur \u00ab\u00a0Continuer\u00a0\u00bb et proc\u00e8de au paiement.<\/p>\n<ul>\n<li>Option 2\u00a0: si le Client souhaite payer par carte bancaire avec CMCIC, il clique sur \u00ab\u00a0Payer par carte bancaire avec CMCIC\u00a0\u00bb.Il doit alors renseigner le num\u00e9ro de sa carte bancaire, la date d\u2019expiration, le code de v\u00e9rification et cliquer sur \u00ab\u00a0Valider\u00a0\u00ab\u00a0 pour proc\u00e9der au paiement.Si le Client ne renseigne pas tous les champs obligatoires, il ne pourra pas proc\u00e9der \u00e0 son inscription et\/ou \u00e0 sa commande.<br \/>\nToute Commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles \u00e0 la vente.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Avant de cliquer sur le bouton \u00ab Confirmer la commande \u00bb, le Client a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa Commande et son prix total et de revenir aux pages pr\u00e9c\u00e9dentes pour corriger d\u2019\u00e9ventuelles erreurs ou \u00e9ventuellement modifier sa Commande.<br \/>\nLa confirmation de la commande entra\u00eene acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et forme le contrat.<br \/>\nUn courrier \u00e9lectronique accusant r\u00e9ception de la commande et de son paiement est envoy\u00e9 par le Vendeur au Client apr\u00e8s que la commande soit valid\u00e9e par le Vendeur.<br \/>\nToute modification de commande par le Client apr\u00e8s la validation par le Vendeur est soumise \u00e0 l\u2019acceptation du Vendeur.<br \/>\nLe Vendeur se r\u00e9serve le droit d\u2019apporter au Produit command\u00e9 les modifications qui sont li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9volution technique dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article R.132-2-1, V du Code de la consommation.<br \/>\nLe Vendeur se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler ou de refuser toute commande d\u2019un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure.<br \/>\nSi les produits command\u00e9s sont indisponibles \u00e0 la livraison, le Vendeur en informe le Client par mail et peut lui proposer un Produit d\u2019une qualit\u00e9 et d\u2019un prix \u00e9quivalent.<br \/>\nEn cas de d\u00e9saccord, la commande du Client sera automatiquement annul\u00e9e et aucun d\u00e9bit bancaire ne sera effectu\u00e9.<br \/>\nTous les produits sont \u00e9changeables sous r\u00e9serve des disponibilit\u00e9s en stock.<br \/>\nSi la nouvelle commande est d\u2019un montant sup\u00e9rieur, le Client devra joindre \u00e0 la demande d\u2019\u00e9change le paiement du reliquat par ch\u00e8que. A l\u2019inverse, si le montant de l\u2019\u00e9change est inf\u00e9rieur au montant initial, le Client recevra un remboursement de la diff\u00e9rence directement sur son compte.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>3.2. PREUVE DE LA TRANSACTION<\/strong><\/p>\n<p>Les donn\u00e9es conserv\u00e9es dans le syst\u00e8me d\u2019information du Site ont force probante quant aux commandes pass\u00e9es.<br \/>\nSi le contrat conclu entre le Vendeur et le Client porte sur une somme \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 120 euros, le Vendeur assure la conservation du bon de commande et des factures pendant une dur\u00e9e de dix (10) ans, selon l\u2019article L.213-1 du Code de la consommation.<\/p>\n<ol>\n<li><strong>PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT<br \/>\n<\/strong><strong>4.1. PRIX<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Le prix de vente, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.112-1 du Code de la consommation, est indiqu\u00e9, pour chaque Produit en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison mentionn\u00e9s avant validation de la commande et factur\u00e9s en suppl\u00e9ment.<br \/>\nLe montant total d\u00fb par le Client est indiqu\u00e9 sur la page de confirmation de commande.<br \/>\nLe Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, tout en garantissant au Client l\u2019application du prix en vigueur au jour de la commande.<br \/>\nLe prix tient compte de la T.V.A fran\u00e7aise, applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait \u00e0 \u00eatre modifi\u00e9, ces changements seraient r\u00e9percut\u00e9s sur le prix des produits.<br \/>\nEn cas de promotion, le Vendeur s\u2019engage \u00e0 appliquer le prix promotionnel \u00e0 toute commande pass\u00e9e pendant la dur\u00e9e de la promotion.<br \/>\nLes offres de vente en ligne sont valables, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019indication de dur\u00e9e particuli\u00e8re, tant que les produits figurent sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.<br \/>\nL\u2019acceptation de l\u2019offre par le Client est valid\u00e9e, conform\u00e9ment au proc\u00e9d\u00e9 du double clic, par la confirmation de la commande.<\/p>\n<p><strong>4.2.\u00a0 PAIEMENT<\/strong><\/p>\n<p>Le prix est exigible en totalit\u00e9 apr\u00e8s confirmation de la commande.<br \/>\nToute somme vers\u00e9e d\u2019avance sur le prix produit des int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai de trois mois \u00e0 compter du versement jusqu\u2019\u00e0 la livraison du Produit ou, \u00e0 d\u00e9faut, \u00e0 la restitution de la somme vers\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.214-2 du Code de la consommation.<br \/>\nEn tout \u00e9tat de cause, le Vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d\u2019une commande, d\u2019un paiement par carte bancaire refus\u00e9. La responsabilit\u00e9 du Vendeur ne pourra alors en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e \u00e0 ce titre.<br \/>\nLorsque la commande est valid\u00e9e, la demande de paiement est rout\u00e9e en temps r\u00e9el sur le gestionnaire de t\u00e9l\u00e9paiement s\u00e9curis\u00e9. Celui-ci adresse une demande d\u2019autorisation au r\u00e9seau carte bancaire.<br \/>\nLe gestionnaire de t\u00e9l\u00e9paiement d\u00e9livre un certificat \u00e9lectronique. Toute commande pass\u00e9e sur le Site et livr\u00e9e en dehors de la France pourra \u00eatre soumise \u00e0 des taxes \u00e9ventuelles et \u00e0 des droits de douane qui sont impos\u00e9s lorsque le colis parvient \u00e0 destination. Ces droits de douane et ces taxes \u00e9ventuelles li\u00e9s \u00e0 la livraison d\u2019un produit sont \u00e0 la charge du Client et rel\u00e8vent de sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>4.3. MODALITES DE PAIEMENT<br \/>\n<\/strong>Le paiement s\u2019effectue par tout moyen sauf billets \u00e0 ordre ou lettres de change. Afin d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 des paiements en ligne, le Vendeur utilise le service de paiement s\u00e9curis\u00e9 via PayPal.<br \/>\nLe paiement peut notamment \u00eatre r\u00e9alis\u00e9\u00a0:<br \/>\nPar carte bancaire\u00a0: les cartes bancaires accept\u00e9es par OMY sont les suivantes\u00a0: Carte Bleue, Visa, Master Card.<\/p>\n<ul>\n<li>Par PayPal \u00e0 condition que le Client poss\u00e8de un compte PayPal.<br \/>\nLes donn\u00e9es confidentielles (le num\u00e9ro de carte bancaire \u00e0 16 chiffres, la date d\u2019expiration et le cryptogramme visuel) sont directement transmises crypt\u00e9es aux plateformes de paiement concern\u00e9es sans transiter sur les supports physiques du serveur OMY.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol>\n<li><strong>LIVRAISON<\/strong>La livraison est effectu\u00e9e par l\u2019envoi des produits \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e par le Client au Vendeur.<br \/>\nLa livraison des produits est assur\u00e9e en France M\u00e9tropolitaine mais \u00e9galement partout dans le monde.<br \/>\nLe Vendeur s\u2019engage, conform\u00e9ment \u00e0 la date limite de livraison indiqu\u00e9e pour chacun des produits, \u00e0 livrer les produits dans les quinze (15) jours suivant la commande et, \u00e0 d\u00e9faut la livraison s\u2019effectuera au plus tard trente (30) jours apr\u00e8s la conclusion du contrat.<br \/>\nEn cas de manquement du Vendeur \u00e0 son obligation de livraison du produit dans les quinze (15) jours ou \u00e0 d\u00e9faut au plus tard trente (30) jours apr\u00e8s la conclusion du contrat, le Client peut r\u00e9soudre le contrat, par lettre recommand\u00e9e avec demande d\u2019avis de r\u00e9ception ou par un \u00e9crit sur un autre support durable, si, apr\u00e8s avoir enjoint, le Vendeur d\u2019effectuer la livraison dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable, ce dernier ne s\u2019est pas ex\u00e9cut\u00e9 dans ce d\u00e9lai.<br \/>\nLes frais de port sont \u00e0 la charge du Client et calcul\u00e9s selon le poids et la destination de la commande.<br \/>\nTous les produits sont v\u00e9rifi\u00e9s avant leur exp\u00e9dition et sont exp\u00e9di\u00e9s en parfait \u00e9tat.<br \/>\nLes produits voyagent aux risques et p\u00e9rils du Vendeur.<br \/>\nL\u2019article L. 133-3 du Code de Commerce pr\u00e9voit que la r\u00e9ception des objets transport\u00e9s \u00e9teint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours f\u00e9ri\u00e9s, qui suivent celui de cette r\u00e9ception, le destinataire n\u2019a pas notifi\u00e9 au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommand\u00e9e, sa protestation motiv\u00e9e.<br \/>\nLe Client se doit donc de signaler au transporteur (ou au facteur) toute trace de choc (trous, traces d\u2019\u00e9crasement etc..) sur le colis, et le cas \u00e9ch\u00e9ant refuser le colis. Apr\u00e8s information du Site, r\u00e9ception du Produit refus\u00e9 et examen par le Site, un nouveau Produit identique sera renvoy\u00e9 sans frais au Client.<br \/>\nLe Vendeur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019allongement des d\u00e9lais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d\u2019intemp\u00e9ries ou de gr\u00e8ve.<br \/>\nLe d\u00e9faut total de livraison entra\u00eene la r\u00e9solution de plein droit du contrat.<\/li>\n<\/ol>\n<ol>\n<li><strong>RETRACTATION \/ RESOLUTION<br \/>\n<\/strong>\u00c0 compter de la r\u00e9ception des produits, le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de quatorze jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit par le Client pour renvoyer les produits livr\u00e9s sans avoir \u00e0 se justifier, ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l\u2019adresse suivante : 2, rue Gabriel Laumain 75010 Paris.Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.221-5 du Code de la consommation, le Client informe le Vendeur de sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation en lui adressant, le formulaire type de r\u00e9tractation (Annexe 1) ou sa volont\u00e9 de se r\u00e9tracter sur papier libre ainsi que le(s) produit(s) objet(s) de la r\u00e9tractation.<br \/>\nLes frais de retour sont \u00e0 la charge du Client.<br \/>\nLe Vendeur s\u2019engage \u00e0 rembourser le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle il est inform\u00e9 de la d\u00e9cision du Client de se r\u00e9tracter, sous r\u00e9serve que les produits retourn\u00e9s soient dans leur emballage d\u2019origine, complets, en parfait \u00e9tat et accompagn\u00e9s de l\u2019original de la facture d\u2019achat.<br \/>\nLe Vendeur proc\u00e9dera au remboursement du Client selon le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 pour la commande.<\/li>\n<\/ol>\n<ol>\n<li><strong>GARANTIES<br \/>\n<\/strong>Tous les produits fournis par le Vendeur b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 pr\u00e9vue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s pr\u00e9vues aux articles 1641 \u00e0 1649 du Code civil.<br \/>\nAu titre de ces garanties, le Vendeur s\u2019engage, au choix du Client, \u00e0 lui rembourser ou \u00e0 lui \u00e9changer les produits d\u00e9fectueux ou ne correspondant pas \u00e0 sa commande.<br \/>\nLe Vendeur est tenu, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 217-15 du Code de la consommation, des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 et des vices cach\u00e9s du produit.<br \/>\nLe Vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019emballage, des instructions de montage ou de l\u2019installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n<p>Pour \u00eatre conforme au contrat, le produit doit :<\/p>\n<p>1\u00b0 \u00catre propre \u00e0 l\u2019usage habituellement attendu d\u2019un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant :<\/p>\n<ul>\n<li>correspondre \u00e0 la description donn\u00e9e par le Vendeur et poss\u00e9der les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es au Client sous forme d\u2019\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ;<\/li>\n<li>pr\u00e9senter les qualit\u00e9s qu\u2019un Client peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l\u2019\u00e9tiquetage ;<\/li>\n<\/ul>\n<p>2\u00b0 Ou pr\u00e9senter les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d\u2019un commun accord par les parties ou \u00eatre propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par le Client, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accept\u00e9.<\/p>\n<p>L\u2019action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du produit. L\u2019action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l\u2019acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice.<\/p>\n<ol>\n<li><strong>RETOURS<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales de conformit\u00e9 et des vices cach\u00e9s (article 1648 du Code civil et L.217-12 du Code de la consommation), le consommateur dispose d\u2019un d\u00e9lai de deux (2) ans, \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice affectant le produit ou \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du produit pour retourner un produit et en demander l\u2019\u00e9change ou le remboursement.<\/p>\n<p>Pour retourner un produit, le Client adresse un e-mail \u00e0 \u00ab\u00a0<a href=\"mailto:boutiqueshowroom@omy.fr\">boutiqueshowroom@omy.fr<\/a>\u00a0\u00bb<a href=\"https:\/\/www.omy-maison.com\/cms\/fr\/cgv\/#_ftn1\" name=\"_ftnref1\">[1]<\/a>, en indiquant son nom, pr\u00e9nom, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, num\u00e9ro de commande, motif du retour, justificatif de la pr\u00e9tendue non-conformit\u00e9 du produit et les coordonn\u00e9es bancaires pour le remboursement.<\/p>\n<p>Le Client recevra un e-mail de la soci\u00e9t\u00e9 OMY lui indiquant un num\u00e9ro de retour.Le Client pourra alors adresser son colis \u00e0 OMY \/ 2, rue Gabriel Laumain 75010 Paris.<br \/>\nLa soci\u00e9t\u00e9 OMY prend \u00e0 sa charge les frais de retour du produit.<br \/>\nLe Vendeur s\u2019engage \u00e0 rembourser dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours par virement ou ch\u00e8que \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit retourn\u00e9.<br \/>\nLe compte Client sera cr\u00e9dit\u00e9 du montant de sa commande. Le Produit sera rendu en l\u2019\u00e9tat, et son num\u00e9ro de retour donnant date certaine \u00e0 l\u2019envoi.<\/p>\n<ol>\n<li><strong>CONCLUSION ET PREUVE DU CONTRAT<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Le contrat de vente est form\u00e9 au moment de l\u2019envoi par le Client de la confirmation de sa commande.<\/p>\n<p>L\u2019archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable de mani\u00e8re \u00e0 constituer une copie fid\u00e8le et durable conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1348 du Code civil.<br \/>\nCes documents peuvent \u00eatre produits \u00e0 titre de preuve du contrat.<\/p>\n<p>Dans tous les cas, la fourniture en ligne du num\u00e9ro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la dite commande et vaudront exigibilit\u00e9 des sommes engag\u00e9es par la saisie des produits figurant sur le bon de commande.<\/p>\n<ol>\n<li><strong>PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Les \u00e9l\u00e9ments reproduits sur le pr\u00e9sent Site\u00a0<a href=\"http:\/\/www.omy.fr\/\">www.omy-maison.com<\/a>, sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur, le droit des marques et le droit des brevets.<br \/>\nToute reproduction et toute diffusion de ces \u00e9l\u00e9ments, sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable, expose les contrevenants \u00e0 des poursuites judiciaires.<\/p>\n<p>L\u2019utilisateur qui dispose d\u2019un site Internet \u00e0 titre personnel et qui d\u00e9sire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au Site de la soci\u00e9t\u00e9 OMY, doit obligatoirement solliciter l\u2019autorisation pr\u00e9alable de la soci\u00e9t\u00e9 OMY.<\/p>\n<p>Tout lien hypertexte renvoyant au Site de OMY et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est formellement interdit.<br \/>\nDans tous les cas, tout lien, m\u00eame tacitement autoris\u00e9, devra \u00eatre retir\u00e9 sur simple demande de la soci\u00e9t\u00e9 OMY.<\/p>\n<p>Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d\u2019autres sites que www.omy-maison.com. Ce dernier d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 dans le cas o\u00f9 le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et r\u00e8glements en vigueur.<\/p>\n<ol>\n<li><strong>DONNEES PERSONNELLES<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Le Client est inform\u00e9 que dans le cadre de la commande, des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant sont collect\u00e9es par le Vendeur en tant que responsable du traitement, notamment par le biais du formulaire en ligne destin\u00e9 \u00e0 passer la commande.<br \/>\nCe formulaire contient l\u2019indication du caract\u00e8re facultatif ou obligatoire des champs \u00e0 renseigner.<br \/>\nCe traitement fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9s en application de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 sous le num\u00e9ro 1304809.<br \/>\nCes donn\u00e9es sont utilis\u00e9es pour le traitement de la commande et ne sont pas destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre transmises \u00e0 des tiers.<\/p>\n<p>Le Client a le droit de s\u2019opposer, pour des motifs l\u00e9gitimes, \u00e0 ce que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant fassent l\u2019objet d\u2019un traitement. Il a le droit de s\u2019opposer, sans frais, \u00e0 ce que ces donn\u00e9es soient utilis\u00e9es \u00e0 des fins de prospection commerciale, par le Vendeur.<\/p>\n<p>Le Client est inform\u00e9 qu\u2019une copie des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peut lui \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 sa demande et que s\u2019il justifie de son identit\u00e9, il a \u00e9galement le droit d\u2019exiger du Vendeur que soient rectifi\u00e9es, compl\u00e9t\u00e9es, mises \u00e0 jour, verrouill\u00e9es ou effac\u00e9es les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant, qui seraient inexactes, incompl\u00e8tes, \u00e9quivoques, p\u00e9rim\u00e9es, ou dont la collecte, l\u2019utilisation, la communication ou la conservation est interdite.<\/p>\n<p>Afin d\u2019exercer ce droit, le Client envoi un courrier au Vendeur au 2, rue Gabriel Laumain \u2013 75010 Paris\u00a0 .<\/p>\n<p>Lorsque le Client en fait la demande, le Vendeur doit justifier, sans frais pour le Client, qu\u2019il a bien proc\u00e9d\u00e9 aux op\u00e9rations exig\u00e9es. Le Client est inform\u00e9 qu\u2019en cas de contestation, la charge de la preuve incombe au Vendeur, sauf lorsqu\u2019il est \u00e9tabli que les donn\u00e9es contest\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es par le Client ou avec son accord. Il est \u00e9galement inform\u00e9 que, lorsqu\u2019il obtient une modification de l\u2019enregistrement, le Client est en droit d\u2019obtenir le remboursement des frais correspondant au co\u00fbt de la copie pr\u00e9cit\u00e9e.<\/p>\n<p>Le Client est inform\u00e9 que le Vendeur peut implanter un cookie dans son ordinateur afin de faciliter la navigation et enregistrer des informations pour les prochaines visites du Client sur le Site. Le Client dispose de la facult\u00e9 de s\u2019opposer \u00e0 l\u2019enregistrement de cookies sur son ordinateur (Voir l\u2019onglet \u00ab\u00a0Cookies\u00a0\u00bb).<\/p>\n<ol>\n<li><strong>FORCE MAJEURE<\/strong><strong><br \/>\n<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>La responsabilit\u00e9 de chaque Partie sera d\u00e9gag\u00e9e au cas o\u00f9 il lui deviendrait impossible d\u2019ex\u00e9cuter une partie ou la totalit\u00e9 de ses obligations en raison de la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements poss\u00e9dant le caract\u00e8re de la force majeure tel qu\u2019habituellement retenu par la jurisprudence de la Cour de Cassation et des cours d\u2019appel.<br \/>\nLa Partie qui invoquera la force majeure devra le notifier \u00e0 l\u2019autre Partie par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception en indiquant \u00e0 cette occasion les motifs de l\u2019impossibilit\u00e9.<br \/>\nSi la force majeure devait perdurer plus de trente (30) jours, il pourra \u00eatre mis fin au pr\u00e9sent contrat par l\u2019une ou l\u2019autre des Parties, sans que cette r\u00e9siliation puisse \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme fautive.<br \/>\nLa r\u00e9siliation, dans une telle hypoth\u00e8se, devra \u00eatre notifi\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception et prendra effet \u00e0 la date de r\u00e9ception de ladite lettre.<\/p>\n<ol>\n<li><strong>R\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>EN APPLICATION DE LA LOI N\u00b0 80.335 DU 12 MAI 1980, LA PROPRI\u00c9T\u00c9 DES PRODUITS N\u2019EST PAS TRANSMISE AU CLIENT TANT QUE LE VENDEUR N\u2019A PAS RE\u00c7U LE COMPLET PAIEMENT DU PRIX.<strong><br \/>\n<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li><strong>MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Le Client peut recourir au service de m\u00e9diation pour les litiges de consommation li\u00e9s \u00e0 un achat effectu\u00e9 sur le Site\u00a0<a href=\"http:\/\/www.omy-maison.com\/\">http:\/\/www.omy-maison.comfr\/<\/a>.<br \/>\nLe Client a le droit de recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation en vue de la r\u00e9solution amiable du litige qui l\u2019oppose au Vendeur.<br \/>\nA cet effet, le Vendeur garantit au Client le recours effectif \u00e0 un dispositif de m\u00e9diation de la consommation.<br \/>\nLe Vendeur peut mettre en place son propre dispositif de m\u00e9diation de la consommation ou proposer au Client le recours \u00e0 tout autre m\u00e9diateur de la consommation.<br \/>\nConform\u00e9ment aux r\u00e8gles applicables \u00e0 la m\u00e9diation, tout litige de consommation doit \u00eatre confi\u00e9 pr\u00e9alablement par \u00e9crit \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 OMY \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: 2, rue Gabriel Laumain 75010 Paris, avant toute demande de m\u00e9diation.<br \/>\nLe recours au m\u00e9diateur par le Client s\u2019effectue par l\u2019envoi d\u2019un dossier adress\u00e9 au m\u00e9diateur \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0:<\/p>\n<p>M\u00e9diateur du Commerce Coop\u00e9ratif et Associ\u00e9<br \/>\nFCA<br \/>\n77 rue de Lourmel<br \/>\n75015 Paris<br \/>\nLe dossier de r\u00e9clamation doit, obligatoirement, contenir :<\/p>\n<ul>\n<li>Nom, pr\u00e9nom, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse e-mail du demandeur<\/li>\n<li>Enseigne, adresse et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone du point de vente concern\u00e9<\/li>\n<li>Expos\u00e9 de la demande<\/li>\n<li>Preuve d\u2019achat (facture, ticket de caisse), indiquant \u00e0 minima le prix, le nom du magasin (raison sociale), la date d\u2019achat<\/li>\n<li>Preuve de fin des proc\u00e9dures de r\u00e9clamation pr\u00e9alables obligatoires (service r\u00e9clamation, clients, selon enseigne)<\/li>\n<li>Autres documents n\u00e9cessaires \u00e0 la compr\u00e9hension de la demande (extraits de contrats, clauses de garantie, etc)<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il est \u00e9galement possible pour le Client de remplir directement le formulaire de r\u00e9clamation sur Internet \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0:\u00a0<a href=\"http:\/\/www.mcca-mediation.fr\/votre-reclamation\">http:\/\/www.mcca-mediation.fr\/votre-reclamation<\/a>.<\/p>\n<p>Le Client dispose d\u2019un an \u00e0 compter de sa r\u00e9clamation \u00e9crite aupr\u00e8s du Vendeur pour introduire sa demande aupr\u00e8s du m\u00e9diateur.<\/p>\n<ol>\n<li><strong>LOI APPLICABLE \u2013 LANGUE<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Le pr\u00e9sent contrat et les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente le r\u00e9gissant sont soumis \u00e0 la loi fran\u00e7aise.<br \/>\nLa langue des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente est la langue fran\u00e7aise.<\/p>\n<p>L\u2019application de la loi du pays du Vendeur pourra \u00eatre n\u00e9anmoins \u00e9cart\u00e9e au profit de celle de la loi du pays du Client, l\u2019application de la loi du pays du professionnel ne devant pas priver le consommateur r\u00e9sidant dans un autre \u00c9tat membre de la protection que lui assurent les dispositions imp\u00e9ratives de la loi de son pays.<\/p>\n<ol>\n<li><strong>R\u00c8GLEMENT DES LITIGES \u2013 COMP\u00c9TENCE TERRITORIALE<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>POUR TOUT LITIGE RELATIF AU BON DE COMMANDE ET AUX PR\u00c9SENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE, LE TRIBUNAL COMP\u00c9TENT SERA SI LE CONSOMMATEUR EST D\u00c9FENDEUR CELUI DU LIEU DU DOMICILE DU D\u00c9FENDEUR OU CELUI DU LIEU DE LIVRAISON EFFECTIVE DU PRODUIT.<\/p>\n<p><strong>ANNEXE 1\u00a0: Formulaire de r\u00e9tractation<br \/>\n<\/strong><\/p>\n<p><em>Veuillez compl\u00e9ter et renvoyer le pr\u00e9sent formulaire uniquement si vous souhaitez vous r\u00e9tracter de votre commande pass\u00e9e sur\u00a0<a href=\"http:\/\/www.omy-maison.com\/\">http:\/\/www.omy-maison.comfr\/<\/a>.<br \/>\n<\/em><\/p>\n<p>A l\u2019attention de la Soci\u00e9t\u00e9 OMY \u2013 2, rue Gabriel Laumain 75010 Paris<\/p>\n<p>Je \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.. (Nom et pr\u00e9nom du Consommateur) vous notifie par la pr\u00e9sente ma r\u00e9tractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous :<\/p>\n<p>Command\u00e9 le \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..<\/p>\n<p>Re\u00e7u le \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..<\/p>\n<p>Num\u00e9ro de la commande : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..<\/p>\n<p>Adresse du\/des consommateur(s) : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..<\/p>\n<p>Date : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..<\/p>\n<p>Signature du\/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du pr\u00e9sent formulaire sur papier) :<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>PREAMBULE Les dispositions qui suivent \u00e9tablissent les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) des produits de d\u00e9coration et de design propos\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 OMY (le Vendeur) au Client sur son Site web \u00e0 l\u2019adresse suivante : www.omy-maison.com (le Site), qui est un espace de commerce \u00e9lectronique qui propose un service de commande de produits \u00e0 &hellip; <a href=\"\/cms\/en\/cgv\/\" class=\"more-link\">Continuer la lecture de <span class=\"screen-reader-text\">CGV<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"\/cms\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3818"}],"collection":[{"href":"\/cms\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"\/cms\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"\/cms\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"\/cms\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3818"}],"version-history":[{"count":2,"href":"\/cms\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3818\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":37376,"href":"\/cms\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3818\/revisions\/37376"}],"wp:attachment":[{"href":"\/cms\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3818"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}